Article 1 – Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Le « Prestataire »

Désigne Elena Florenty - Com’ Au Soleil, entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 983 399 759, dont le siège social est situé :

24 rue Jules Verne – 24100 Bergerac – France

exerçant notamment une activité de formation professionnelle. Déclaration d’activité enregistrée sous le N°75240271024 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine. 

Le « Site »

Désigne le site internet édité par le Prestataire, accessible à l'adresse :

https://www.elena-florenty.com

ainsi que l'ensemble des pages permettant la présentation et la vente des Services.

Le « Client »

Désigne toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un Service proposé par le Prestataire, qu'elle agisse à titre professionnel ou personnel.

Le « Service »

Désigne l'offre digitale « Instagram stratégique pour hébergeurs touristiques », comprenant notamment :

• une formation en ligne ;

• des tutoriels vidéo ;

• des masterclass ;

• une communauté privée Telegram ;

• des supports pédagogiques téléchargeables (PDF) ;

• des check-lists ;

• des exercices pratiques ;

• des points de contrôle ;

• des ressources numériques, notamment des prompts d'intelligence artificielle.

Le contenu exact du Service est celui présenté sur la page de vente au moment de la Commande.

La « Formation »

Désigne l'ensemble des modules de formation accessibles en ligne depuis l'Espace Personnel du Client.

L'intégralité des modules est accessible immédiatement après validation de la Commande.

Les mises à jour de la Formation sont incluses sans limitation de durée, tant que le Service demeure disponible.

Les « Tutoriels »

Désignent des vidéos complémentaires destinées à approfondir certains sujets.

Ils peuvent être accessibles depuis l'Espace Personnel ou via une plateforme privée de diffusion choisie par le Prestataire.

Les « Masterclass »

Désignent des contenus pédagogiques complémentaires déjà disponibles ou publiés ultérieurement.

Toutes les nouvelles masterclass mises en ligne sont incluses sans frais supplémentaires pour les Clients ayant acheté le Service.

La « Communauté »

Désigne l'espace privé d'entraide et d'échanges entre les Clients, accessible via Telegram ou toute autre plateforme choisie ultérieurement par le Prestataire.

Les « Ressources pédagogiques »

Désignent l'ensemble des contenus numériques fournis dans le cadre du Service, notamment :

• vidéos ;

• documents PDF ;

• check-lists ;

• exercices ;

• modèles ;

• prompts d'intelligence artificielle ;

• fichiers téléchargeables ;

• supports pédagogiques.

L'« Espace Personnel »

Désigne l'espace sécurisé auquel le Client accède grâce à ses identifiants afin de consulter le contenu acheté.

Le Prestataire est libre de choisir ou de modifier la plateforme technique utilisée pour délivrer le Service, sans que cela ne réduise les droits du Client.

Les « Identifiants »

Désignent l'adresse e-mail et le mot de passe permettant au Client d'accéder à son Espace Personnel.

Ces identifiants sont strictement personnels.

La « Commande »

Désigne toute souscription d'un Service réalisée par le Client via le Site.

La Commande devient définitive après validation du paiement.

Les « Conditions Générales de Vente » (CGV)

Désignent le présent document définissant les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des Services.

Article 2 – Objet et champ d'application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de la formation en ligne « Instagram stratégique pour hébergeurs touristiques » ainsi que des services et ressources numériques qui y sont associés.

Elles s'appliquent à toute Commande passée sur le Site du Prestataire.

2.2 Acceptation des CGV

Avant de valider sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la Commande, ainsi que la case d'acceptation prévue à cet effet, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Client reconnaît également avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier le contenu du Service avant son achat.

2.3 Capacité du Client

Le Client déclare être :

• majeur au regard de la législation applicable dans son pays ;

ou

• disposer de l'autorisation nécessaire pour conclure le contrat.

Le Client garantit également être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi lors de la Commande.

2.4 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées directement par le Prestataire, que le Client soit :

• un particulier ;

• un entrepreneur individuel ;

• un professionnel ;

• une société ;

• un hébergeur touristique (gîte, chambre d'hôtes, camping, hôtel, location saisonnière, conciergerie, résidence de tourisme, etc.).

2.5 Version applicable

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Ces modifications ne s'appliquent toutefois pas aux Commandes déjà conclues.

2.6 Preuve

Les enregistrements informatiques, confirmations de paiement, courriers électroniques, factures ainsi que toute donnée enregistrée par le Prestataire ou ses prestataires techniques constituent la preuve des transactions intervenues entre les Parties, sauf preuve contraire.

2.7 Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 3 – Caractéristiques du Service

3.1 Description du Service

Le Prestataire propose une formation en ligne intitulée « Instagram stratégique pour hébergeurs touristiques », destinée à accompagner les professionnels de l'hébergement touristique dans le développement de leur visibilité sur Instagram.

Le contenu pédagogique est accessible exclusivement en ligne.

Le Service comprend notamment :

• une formation en ligne composée de plusieurs modules ;

• des tutoriels vidéo complémentaires ;

• des masterclass ;

• une communauté privée d'entraide sur Telegram ;

• des supports pédagogiques téléchargeables (PDF) ;

• des check-lists ;

• des exercices pratiques ;

• des points de contrôle ;

• des ressources numériques, notamment des prompts d'intelligence artificielle.

Le contenu exact du Service est celui présenté sur la page de vente au moment de la Commande.

3.2 Accès au contenu

Après validation du paiement, le Client bénéficie d'un accès immédiat à l'intégralité de la Formation.

Le Client reçoit les informations nécessaires pour créer son Espace Personnel et accéder aux contenus.

L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

3.3 Durée d'accès

Le Client bénéficie d'un accès illimité au contenu acheté, tant que celui-ci demeure disponible sur la plateforme choisie par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité de changer de plateforme technique ou d'outil d'hébergement sans que cela ne réduise les droits d'accès du Client.

3.4 Évolutions et mises à jour

Le Prestataire peut faire évoluer, compléter, améliorer, remplacer ou mettre à jour tout ou partie du contenu pédagogique afin d'en maintenir la qualité, la pertinence ou l'actualité.

Toutes les mises à jour et nouvelles ressources pédagogiques relatives à la Formation sont incluses pour les Clients ayant acquis le Service, sans frais supplémentaires.

Le Prestataire ne garantit toutefois aucun calendrier, aucune fréquence ni aucun volume minimal de mises à jour.

3.5 Masterclass

Le Prestataire peut publier de nouvelles masterclass au cours de l'évolution du Service.

Ces nouvelles masterclass sont incluses sans coût supplémentaire pour tous les Clients ayant acheté la Formation.

Le Prestataire demeure libre de choisir les thèmes, le format, la durée et la fréquence de publication des masterclass.

3.6 Tutoriels complémentaires

Des tutoriels complémentaires peuvent être proposés afin d'approfondir certains sujets ou de présenter des évolutions des outils utilisés.

Ces tutoriels peuvent être accessibles directement dans l'Espace Personnel ou via une plateforme privée de diffusion choisie par le Prestataire.

3.7 Communauté privée

Le Service comprend l'accès à une communauté privée d'échanges entre les membres.

Cette communauté a pour objectif de favoriser l'entraide, le partage d'expériences et les échanges autour de la Formation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la plateforme utilisée pour héberger cette communauté si cela s'avère nécessaire.

3.8 Accompagnements complémentaires

Le Prestataire peut proposer, indépendamment de la Formation, des prestations complémentaires telles que :

• des séances de coaching individuel ;

• des accompagnements personnalisés ;

• des suivis via WhatsApp, Instagram ou tout autre canal de communication.

Ces prestations font l'objet d'une offre distincte et ne sont pas incluses dans le Service, sauf mention expresse au moment de la Commande.

Article 4 – Commande et accès au Service

4.1 Commande

La Commande s'effectue exclusivement en ligne, via le Site du Prestataire.

Avant de valider sa Commande, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations renseignées, notamment son identité, son adresse électronique, son choix de paiement et, le cas échéant, les informations de facturation.

Toute Commande vaut engagement ferme et définitif du Client, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques.

4.2 Validation de la Commande

La Commande est réputée définitivement conclue après :

• la validation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• le cas échéant, l'acceptation expresse de l'accès immédiat au contenu numérique et de la renonciation au droit de rétractation ;

• la confirmation du paiement.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique.

4.3 Création de l'Espace Personnel

Après validation de la Commande, le Client reçoit un courrier électronique lui permettant de créer son mot de passe et d'accéder à son Espace Personnel.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il lui appartient de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de ne jamais le communiquer à un tiers.

4.4 Accès au Service

L'accès au contenu est accordé immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement des plateformes techniques utilisées.

Le Prestataire met tout en œuvre afin d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :

• des opérations de maintenance ;

• des mises à jour ;

• des évolutions techniques ;

• des incidents indépendants de la volonté du Prestataire.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

4.5 Adresse électronique

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée lors de sa Commande.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de réception des courriers électroniques lorsque celle-ci résulte :

• d'une erreur de saisie ;

• d'un filtrage antispam ;

• d'une boîte de réception saturée ;

• ou de tout autre problème indépendant de sa volonté.

4.6 Caractère personnel de l'accès

L'accès au Service est exclusivement réservé au Client ayant effectué la Commande.

Le compte est strictement personnel.

Le partage des identifiants, la mise à disposition du contenu à un tiers ou l'utilisation collective d'un même compte sont interdits.

En cas de fraude, de partage d'identifiants ou d'utilisation abusive du Service, le Prestataire pourra suspendre ou supprimer l'accès au contenu, sans remboursement.

4.7 Suspension de l'accès

En cas de paiement en plusieurs échéances, le non-paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité pourra entraîner la suspension temporaire de l'accès au Service jusqu'à régularisation de la situation.

Cette suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes restant dues.

4.8 Refus d'une Commande

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande notamment en cas :

• de fraude ou de tentative de fraude ;

• de non-paiement ;

• d'utilisation abusive du Service ;

• de comportement manifestement contraire aux présentes CGV.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.

5.2 Paiement

Le règlement de la Commande s'effectue exclusivement selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l'achat.

Le paiement est sécurisé par un prestataire spécialisé.

Le Prestataire ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

5.3 Paiement en plusieurs échéances

Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir un paiement échelonné.

En choisissant cette modalité de paiement, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues lors de la Commande.

Il ne s'agit pas d'un abonnement. Le montant total ainsi que le nombre et le montant des échéances applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.

5.4 Défaut de paiement

En cas de rejet, d'impayé ou de non-paiement d'une échéance, le Prestataire pourra :

• suspendre immédiatement l'accès à la Formation et à l'ensemble des ressources associées ;

• suspendre l'accès à la communauté privée ;

• suspendre l'accès aux futures mises à jour et masterclass.

L'accès sera rétabli dès régularisation complète de la situation.

Le Client demeure redevable de l'intégralité des sommes restant dues.

5.5 Retard de paiement (Clients professionnels)

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque le Client agit à titre professionnel.

Si les frais réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

5.6 Escompte

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.7 Promotions et codes de réduction

Le Prestataire peut proposer ponctuellement :

• des offres promotionnelles ;

• des remises exceptionnelles ;

• des codes promotionnels.

Sauf mention contraire, ces offres :

• ne sont pas cumulables ;

• sont valables uniquement pendant leur période de validité ;

• ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à une compensation après la validation de la Commande.

5.8 Facturation

Une facture est mise à disposition du Client après validation de la Commande.

En cas de paiement en plusieurs échéances, une facture correspondant à la Commande est émise. Les prélèvements suivants correspondent à l'exécution de ce même contrat de vente.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation communiquées lors de sa Commande.

Article 6 – Droit de rétractation et contenus numériques

6.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

6.2 Exception applicable aux contenus numériques

Le Service proposé constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.

Le Client reconnaît que l'exécution du contrat débute immédiatement après la validation de sa Commande par la mise à disposition de l'intégralité de la Formation et des ressources numériques associées.

6.3 Renonciation expresse

Avant la validation de sa Commande, le Client est invité à cocher une case par laquelle il :

• demande expressément un accès immédiat au contenu numérique ;

• reconnaît que l'exécution du contrat débute avant l'expiration du délai légal de rétractation ;

• reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de cette exécution.

Cette acceptation est recueillie avant la validation définitive de la Commande.

6.4 Conséquence

En conséquence, dès lors que le Client a demandé l'accès immédiat au Service et que celui-ci a été mis à sa disposition, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Cette disposition s'applique conformément aux règles prévues par le Code de la consommation pour les contenus numériques fournis sans support matériel.

6.5 Cas particuliers

Les présentes dispositions ne privent pas le Client des garanties légales qui demeurent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Article 7 – Obligations du Client

7.1 Utilisation personnelle

Le Service est réservé à un usage strictement personnel ou interne à l'activité professionnelle du Client.

Le Client s'engage à ne pas partager son accès avec un tiers, qu'il soit gratuit ou payant.

7.2 Confidentialité des identifiants

Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.

Toute connexion réalisée à l'aide de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client s'engage à informer le Prestataire dans les meilleurs délais.

7.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Client s'engage à utiliser les contenus de la Formation exclusivement pour ses besoins personnels ou ceux de son activité.

Il lui est notamment interdit de :

• partager ses identifiants ;

• diffuser tout ou partie des vidéos ;

• copier ou reproduire les supports pédagogiques ;

• transmettre les documents PDF à un tiers ;

• publier les check-lists ;

• partager les exercices ;

• diffuser les prompts d'intelligence artificielle ;

• enregistrer, vendre, louer ou céder tout ou partie du contenu ;

• utiliser les contenus pour créer une formation concurrente ou former d'autres personnes.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

7.4 Respect de la communauté

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux au sein de la communauté privée.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;

• les menaces ou le harcèlement ;

• le spam ;

• la publicité non autorisée ;

• la promotion de produits ou services sans accord préalable ;

• les comportements susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la communauté.

En cas de non-respect de ces règles, le Prestataire pourra suspendre ou exclure définitivement le Client de la communauté, sans remboursement.

7.5 Matériel nécessaire

Le Client est responsable de disposer du matériel et des équipements nécessaires pour suivre la Formation, notamment :

• un ordinateur ou un smartphone compatible ;

• une connexion Internet stable ;

• une adresse électronique valide.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès résultant d'un équipement inadapté ou obsolète.

7.6 Compatibilité des tutoriels

Certains tutoriels sont réalisés à partir d'un environnement spécifique, notamment sur iPhone.

Des différences d'interface ou de fonctionnement peuvent exister selon les appareils, systèmes d'exploitation ou versions des applications utilisées.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des adaptations éventuellement nécessaires sur d'autres environnements techniques, notamment Android.

7.7 Utilisation des plateformes tierces

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des plateformes et services présentés dans la Formation, notamment Instagram, Meta, Telegram, YouTube ou tout autre outil tiers.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• d'un piratage de compte ;

• d'une suspension ou suppression de compte ;

• d'une perte de données ;

• d'une évolution des fonctionnalités ;

• d'une modification des algorithmes ;

• ni des conséquences résultant des actions réalisées par le Client.

Le Prestataire recommande notamment l'activation des dispositifs de sécurité disponibles, tels que la double authentification.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il met en œuvre toutes les compétences, ressources et diligences nécessaires afin de fournir une Formation de qualité et des contenus pédagogiques adaptés.

En revanche, le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier.

8.2 Absence de garantie de résultats

La réussite du Client dépend notamment :

• de son implication personnelle ;

• de la mise en œuvre effective des conseils dispensés ;

• de sa régularité ;

• de son expérience ;

• de son marché ;

• de la concurrence ;

• des évolutions des réseaux sociaux ;

• des décisions prises par les plateformes utilisées, notamment Instagram et Meta.

Le Prestataire ne peut garantir une augmentation du nombre d'abonnés, de réservations, de ventes, de chiffre d'affaires, de visibilité ou de tout autre résultat commercial.

8.3 Décisions du Client

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite de la Formation.

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni une garantie de succès commercial.

8.4 Utilisation des plateformes tierces

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des évolutions d'Instagram, Meta ou de toute autre plateforme utilisée dans la Formation ;

• d'un changement d'algorithme ;

• d'une suppression ou modification d'une fonctionnalité ;

• d'une fermeture, suspension ou limitation d'un compte ;

• d'un piratage ;

• d'une perte de données ;

• d'une interruption de service indépendante de sa volonté.

Le Client demeure responsable de la sécurité de ses comptes et de l'application des recommandations de sécurité présentées dans la Formation.

8.5 Disponibilité des services

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Formation.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires résultant notamment :

• d'opérations de maintenance ;

• d'une panne technique ;

• d'un incident chez un prestataire technique ;

• d'un problème de connexion Internet ;

• d'un cas de force majeure.

8.6 Matériel informatique

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés rencontrées par le Client lorsque celles-ci résultent notamment :

• d'un matériel informatique insuffisant ou incompatible ;

• d'un smartphone ou d'une tablette non compatible ;

• d'un système d'exploitation obsolète ;

• d'une mauvaise connexion Internet.

8.7 Évolutions techniques

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les outils utilisés pour diffuser la Formation (plateforme de formation, hébergement vidéo, communauté privée ou tout autre service technique), sans que cela ne constitue une modification substantielle du Service.

Ces évolutions n'ouvrent droit à aucune indemnisation dès lors que le Client continue à bénéficier de l'accès aux contenus achetés.

8.8 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;

• perte de clientèle ;

• perte d'exploitation ;

• perte d'opportunité ;

• perte de données ;

• atteinte à l'image ;

• ou tout autre préjudice indirect.

8.9 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Titularité des droits

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Service demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses éventuels partenaires.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la Formation ;

• les vidéos ;

• les tutoriels ;

• les masterclass ;

• les supports PDF ;

• les check-lists ;

• les exercices ;

• les points de contrôle ;

• les modèles ;

• les prompts d'intelligence artificielle ;

• les textes ;

• les images ;

• les présentations ;

• les documents téléchargeables.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client du fait de son achat.

9.2 Licence d'utilisation

L'achat du Service confère au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les contenus exclusivement pour ses besoins personnels ou ceux de son activité professionnelle.

Ce droit ne permet en aucun cas :

• de reproduire les contenus ;

• de les diffuser ;

• de les vendre ;

• de les louer ;

• de les partager ;

• de les publier ;

• de les mettre à disposition d'un tiers.

9.3 Interdictions

Le Client s'interdit notamment de :

• partager ses identifiants ;

• transmettre les vidéos ou les documents ;

• diffuser les PDF ;

• partager les check-lists ;

• publier les prompts d'intelligence artificielle ;

• reproduire les supports pédagogiques ;

• créer une formation concurrente à partir du contenu ;

• utiliser les contenus pour former des tiers sans autorisation écrite du Prestataire.

Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

9.4 Sanctions

En cas de violation des présentes dispositions, le Prestataire pourra notamment :

• suspendre ou supprimer immédiatement l'accès au Service ;

• engager toute action nécessaire afin de faire cesser l'atteinte constatée ;

• solliciter la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution de la Commande, de la gestion de la relation commerciale et du fonctionnement du Service.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Garantie légale de conformité 

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité de la Formation ou des contenus numériques fournis, le Client peut exercer les droits prévus par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 12 – Médiation des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

CM2C

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Prestataire :

Elena Florenty

Entrepreneur Individuel

📧 Adresse e-mail : contact@elena-florenty.com

🌐 Site internet : https://www.elena-florenty.com